Où et quand ?
A la mairie du lieu où doit être célébré le mariage, il faut récupérer le dossier préparatoire. Au moment du dépôt du dossier complet les futurs époux doivent se présenter ensemble, les originaux des pièces d’identité seront demandés. Ce dossier sera déposé le plus tôt possible, idéalement 6 mois avant, afin de vérifier la conformité des documents.
Pour se marier sur la commune
Art 74 : « Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi. »
Pièces à fournir
- Une copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux de moins de 3 mois (ou 6 mois si le document émane de l’étranger) à la date du mariage.
- Un justificatif de domicile ou de résidence continue pendant un mois servant à déterminer le lieu du mariage (titre de propriété, quittance de loyer, assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone).
- La liste des témoins et la copie de leur pièce d’identité
- Originaux et copie des pièces d’identité des futurs époux (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour, …)
- Fournir l’attestation notariale d’un contrat de mariage
- Fournir un justificatif de divorce, séparation de corps, acte de décès du conjoint en cas de précédente union.
Documents supplémentaires pour les ressortissants étrangers
- Un extrait d’acte de naissance plurilingue (français et langue d’origine) de mois de 6 mois
- Un certificat de célibat (à demander au pays d’origine)
- Un certificat de coutume (à demander au Consulat)
- Originaux et photocopies des pièces d’identités
Pour plus d’informations, veuillez suivre le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930